Des meubles élégants, une maison chaleureuse.
Version en vigueur au 01/06/2026
Les parties au contrat sont d’une part :
Art Mobilier Web
33 Rue Camille Desmoulins – 59272 Don, France
SIRET : 990 319 667 00012
Email : sav.artmobilierweb@gmail.com | Téléphone : [à renseigner]
Et d’autre part :
L’Acheteur / le Client
Toute personne physique ou morale majeure effectuant un achat sur le site Art Mobilier Web (ci-après « le Site »). En passant commande, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes CGV.
Toute commande passée sur le Site implique la prise de connaissance préalable et l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur intégralité.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de meubles et articles d’aménagement intérieur réalisées sur le Site par la société Art Mobilier Web.
Les articles disponibles sont proposés à la vente pour la France métropolitaine, notamment les départements 59, 62, 80, 02 et 60. Pour toute demande de livraison hors de ces zones, le Client est invité à contacter le Service Client afin d’obtenir un devis personnalisé.
La langue du contrat est le français. Les prix sont exprimés en euros (€) TTC. Le contrat est considéré comme conclu à la validation du paiement par le Client.
Les présentes CGV sont accessibles en permanence sur le Site et s’appliquent aux commandes passées à compter de leur date de mise en ligne. Art Mobilier Web se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Art Mobilier Web s’engage à fournir une description fidèle et conforme à la réglementation pour chacun de ses produits. Chaque fiche produit comporte notamment les dimensions, les matériaux, les coloris et des photographies.
Les photographies ne sont pas contractuelles : de légères variations peuvent survenir entre les visuels et les articles effectivement livrés, notamment pour des produits fabriqués de manière artisanale ou ayant bénéficié d’améliorations techniques. Ces éventuelles différences, tant qu’elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit, ne constituent pas un motif valable d’annulation ou de refus à la livraison.
Par ailleurs, les rendus visuels peuvent varier selon les écrans ou navigateurs utilisés. Art Mobilier Web ne peut être tenu responsable des écarts d’affichage éventuels.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou de ceux de ses fournisseurs, ou en cours de production (approvisionnement en flux tendu). En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Art Mobilier Web en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera :
Art Mobilier Web ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de perturbation des transports, de catastrophe naturelle ou de tout autre événement indépendant de sa volonté (cas de force majeure).
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison ni les éventuels surcoûts liés à des conditions de livraison particulières (voir Article 7).
Art Mobilier Web se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Aucun ajustement rétroactif ne sera accordé en cas de baisse de prix ultérieure.
Les tarifs peuvent évoluer en fonction de la disponibilité des produits, des coûts des matières premières et des taux de change pour les produits importés.
Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes sur le Site :
Un email de confirmation est envoyé au Client dès réception du paiement. La commande sera traitée dans les trois jours ouvrés suivant cette confirmation.
⚠️ En cas d’achat de plusieurs articles lors d’une même commande, tous les articles seront livrés ensemble. Le délai applicable est le plus long parmi ceux des articles commandés. Si ce délai venait à être significativement modifié, Art Mobilier Web en informerait le Client.
Art Mobilier Web se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude. Le Client en sera informé par email.
Il appartient au Client de s’assurer que les coordonnées de livraison et de contact renseignées sont exactes. En cas de déménagement ou de changement de numéro de téléphone en cours de commande, le Client est tenu d’en informer Art Mobilier Web sans délai.
Une facture au format PDF sera disponible dans l’espace client et pourra être envoyée par email sur simple demande.
Toute commande est conditionnée à la réception d’un paiement valide. En cas d’échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Tous les paiements par carte sont sécurisés via un prestataire spécialisé et protégés par le protocole 3D Secure. Art Mobilier Web n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la validation en ligne du numéro de carte bancaire et la confirmation de commande valent preuve de la commande et de l’exigibilité des sommes dues.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à contacter immédiatement le Service Client.
Le Client peut annuler sa commande sans frais dans un délai de 72h suivant sa validation, à condition que la marchandise n’ait pas encore été expédiée. Passé ce délai ou après expédition, toute annulation entre dans le cadre du droit de rétractation (voir Article 9) et peut entraîner des frais de retour.
Art Mobilier Web se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige non résolu, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit. Le Client en sera informé par email et remboursé intégralement si le paiement a déjà été encaissé.
Art Mobilier Web effectue des livraisons en France métropolitaine, en particulier dans les départements 59, 62, 80, 02 et 60. Pour toute livraison en dehors de ces zones ou à l’étranger, le Client est invité à contacter le Service Client pour obtenir un devis.
Livraison standard (1 livreur) : dépôt de la marchandise au pas de la porte du domicile ou de l’immeuble. La livraison s’effectue sur rendez-vous, du lundi au vendredi, entre 9h et 17h.
Livraison spécialisée (2 livreurs) : dépôt et déballage dans la pièce de votre choix (en étage par escalier ou ascenseur si accessible). Le montage technique n’est pas inclus dans cette prestation.
Retrait sur place : option gratuite permettant au Client de venir récupérer sa commande dans notre dépôt sur rendez-vous.
⚠️ Aucune livraison ne peut être assurée le samedi. Le Client doit s’assurer de l’accessibilité de son domicile pour un véhicule de livraison (semi-remorque). En cas d’inaccessibilité non signalée préalablement, les frais de stockage ou de retour seront à la charge du Client.
Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit. Ils comprennent :
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Art Mobilier Web ne peut être tenu responsable de retards liés à des événements extérieurs (grèves, intempéries, crises, etc.).
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume de la commande et de la zone géographique. Ils sont indiqués dans le panier avant validation de la commande.
Des surcoûts peuvent s’appliquer dans les situations suivantes (le Client en est informé dès que possible) :
Le Client reçoit un email de confirmation de commande, puis un email d’expédition le jour du départ de la marchandise. Le suivi peut également être consulté dans l’espace client du Site.
Les articles sont vérifiés et réputés en bon état au moment de leur expédition depuis nos entrepôts. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le risque est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien : à partir de ce moment, le Client en est responsable et doit effectuer les démarches nécessaires en cas de litige. La propriété du produit est transférée au Client à l’encaissement (article 1196 du Code civil).
À la réception, le Client doit impérativement vérifier l’état des colis et des meubles en présence du livreur. Toute anomalie (colis abîmé, meuble endommagé, pièce manquante) doit être :
⚠️ Sans réserve valable et détaillée notée sur le bon de livraison, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Le Client ne pourra pas invoquer un dommage constaté ultérieurement.
Certains meubles nécessitent un assemblage. Art Mobilier Web peut proposer, selon disponibilité, un service de montage professionnel sur devis. Ce service est distinct de la livraison et doit être commandé séparément.
Art Mobilier Web décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un montage incorrect effectué par le Client ou par un tiers de son choix.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce délai court à compter du lendemain de la réception. S’il expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client informe Art Mobilier Web de sa décision en adressant le formulaire de rétractation ou toute déclaration écrite non ambiguë avant expiration du délai.
Les produits doivent être retournés :
⚠️ Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit est impropre à la revente (produit endommagé, emballage manquant ou détérioré). Art Mobilier Web se réserve le droit d’en décider après examen des photos transmises par le Client.
Par principe, le Client organise et prend en charge le retour de la marchandise par le transporteur de son choix. Il devra communiquer le nom et les coordonnées du transporteur à Art Mobilier Web.
Si le Client souhaite qu’Art Mobilier Web organise le retour, des frais de retour seront déduits du remboursement (barème disponible sur demande auprès du Service Client).
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
En cas de rétractation valide, Art Mobilier Web procède au remboursement de la totalité des sommes versées (produits + frais de port initiaux) dans un délai de 14 jours à compter :
Les frais de retour organisés par Art Mobilier Web sont déduits du remboursement. Art Mobilier Web n’est pas tenu de rembourser des frais de port plus élevés que ceux réglés à la commande si le Client choisit un mode de retour plus coûteux.
Tout retour, qu’il s’agisse d’un retour SAV, d’un refus à la livraison ou d’une rétractation, nécessite que le Client remballe correctement la marchandise avant enlèvement par le transporteur. Sans remballage conforme, le transporteur ne peut pas prendre en charge les articles.
Art Mobilier Web se réserve le choix du mode de reprise en fonction du poids, du volume et de la fragilité des articles. Le mode de livraison initial ne s’impose pas pour le SAV.
⚠️ Sans réponse du Client sous 48h à une demande indispensable au traitement du SAV, ou sous 10 jours à une proposition de résolution, le dossier sera considéré comme clos et aucune nouvelle réclamation ne pourra être prise en compte.
En application des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi. Le Client devra mettre le bien remballé à disposition d’Art Mobilier Web.
Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut faire valoir la garantie contre les vices cachés. Il dispose alors du choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.
Les garanties ne couvrent pas :
La responsabilité d’Art Mobilier Web ne peut être engagée pour des dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés, d’un montage incorrect, de modifications effectuées par le fabricant, ou de simples erreurs ou omissions dans la présentation des produits malgré les précautions prises.
En tout état de cause, la responsabilité d’Art Mobilier Web est limitée au montant de la commande concernée.
Art Mobilier Web n’est pas responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’un cas de force majeure.
Les données personnelles collectées sur le Site (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, données de connexion et de navigation) sont utilisées pour :
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière interaction, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Art Mobilier Web s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données personnelles du Client à des tiers à des fins commerciales, sauf obligation légale.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés en contactant Art Mobilier Web à l’adresse suivante : [insérer email DPO/contact RGPD]. Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Pour toute réclamation, le Client peut également contacter la CNIL : www.cnil.fr.
Il est possible de s’inscrire sur la liste Bloctel pour s’opposer au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr.
Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies peuvent collecter des informations telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et les données de navigation.
Ces informations ne sont pas conservées plus de 13 mois. Le Client peut désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur. Pour en savoir plus : www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
Tous les contenus présents sur le Site (photographies, textes, logos, visuels, modèles de meubles, architecture du site) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’Art Mobilier Web ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable d’Art Mobilier Web est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au Service Client d’Art Mobilier Web pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Art Mobilier Web.
Le médiateur compétent est l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) :
En cas d’échec de la médiation, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Art Mobilier Web (59272 Don, France).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de clause jugée illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, des présentes CGV, des caractéristiques essentielles des produits, des prix, des délais de livraison, des garanties légales, des modalités d’exercice du droit de rétractation et des informations relatives à la médiation.
Le fait de valider une commande sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
Pour toute question relative à vos commandes ou à l’application des présentes CGV :
Art Mobilier Web
📍 33 Rue Camille Desmoulins – 59272 Don, France
📧 Email : sav.artmobilierweb@gmail.com
🌐 Site : Art Mobilier
